Dernière mise à jour : 22/07/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site shop.mantion.com, propriété de MANTION SAS.
Le site est exclusivement réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
MANTION SAS
7 rue Gay Lussac
25000 Besançon – France
SAS au capital de 7 200 000 €
SIRET : 582 821 823 00025
RCS Besançon : 582 821 823
TVA intracommunautaire : FR32 582 821 823
Téléphone : +33 (0)3 81 50 56 77
3. Accès au site et création de compte
Le site est exclusivement destiné aux professionnels.
La création d'un compte nécessite notamment :
- une raison sociale ;
- un numéro SIRET valide ;
- un numéro de TVA intracommunautaire lorsqu'il est applicable ;
- une adresse e-mail professionnelle.
MANTION se réserve le droit de refuser ou suspendre tout compte dont les informations seraient incomplètes, erronées ou incompatibles avec l'activité du site.
4. Produits
Les produits présentés sur le site sont destinés aux professionnels du bâtiment, de l'industrie et de l'habitat.
Les photographies, illustrations, fiches techniques ou documentations sont communiquées à titre informatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
MANTION se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques de ses produits sans que cela n'affecte les commandes déjà acceptées.
5. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros hors taxes (HT).
Ils ne comprennent pas :
- la TVA applicable ;
- les frais de transport ;
- les éventuels suppléments logistiques.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
MANTION se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les commandes déjà validées ne sont pas concernées par ces modifications.
6. Éco-participation PMCB
Éco-participation
Conformément à la réglementation relative à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) applicable aux Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment (PMCB), certains produits commercialisés par MANTION sont soumis à une éco-participation.
MANTION est adhérente à l'éco-organisme VALOBAT sous le numéro d'identifiant unique :
FR299498_04UJEJ
Le montant de l'éco-participation applicable à chaque produit est indiqué sur le site, les documents commerciaux, les confirmations de commande ou la facture lorsque cette information est requise.
Cette contribution environnementale est facturée en sus du prix du produit lorsque la réglementation l'impose.
L'éco-participation :
- est due pour chaque produit concerné ;
- ne constitue pas une taxe perçue par MANTION ;
- est intégralement reversée à l'éco-organisme agréé ;
- ne peut faire l'objet d'aucune remise, négociation ou suppression.
Le montant de cette contribution peut évoluer à tout moment en fonction des barèmes publiés par l'éco-organisme compétent ou des évolutions réglementaires.
7. Offre de bienvenue
Les nouveaux clients peuvent bénéficier d'une remise de bienvenue de 25 % selon les conditions affichées sur le site au moment de leur inscription.
Cette remise :
- est valable lors de la première commande et des commandes suivantes ;
- ne peut être ni remboursée ni convertie en avoir ;
- n'est pas cumulable avec certaines opérations promotionnelles spécifiques.
MANTION se réserve le droit de modifier ou supprimer cette offre à tout moment.
8. Commande
La commande est réputée définitive après :
- validation du panier ;
- acceptation des présentes CGV ;
- validation du paiement.
Une confirmation est adressée par courrier électronique.
MANTION se réserve le droit de refuser toute commande en cas :
- de litige antérieur ;
- d'informations inexactes ;
- de défaut de paiement ;
- de suspicion de fraude.
9. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte Bancaire (CB)
- Visa
- Mastercard
- PayPal
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés via la solution CAWL du Crédit Agricole.
Le montant de la commande est débité lors de la validation du paiement.
Aucune donnée bancaire complète n'est stockée par MANTION.
10. Facturation
La facture est générée après traitement et expédition de la commande.
Elle est mise à disposition dans l'espace client au format électronique.
Le client accepte expressément la facturation électronique dans le cadre de l'utilisation du site.
11. Livraison
Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine et en Corse.
Les modalités de livraison, frais de transport, délais indicatifs, seuil de franco de port et éventuels suppléments sont détaillés dans la page :
« Livraison »
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
Un retard raisonnable de livraison ne pourra pas donner lieu à l'annulation de la commande ni à l'octroi d'une indemnité.
12. Réception des marchandises
À réception des produits, le client doit :
- vérifier l'état des colis ;
- contrôler la conformité des produits livrés ;
- émettre toute réserve utile sur le bon du transporteur.
Toute anomalie doit être signalée dans les meilleurs délais à MANTION.
13. Retours
Les retours ne sont possibles qu'après accord préalable et écrit de MANTION.
Les modalités de retour sont détaillées dans la page :
« Politique de retour »
Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur reconnue par MANTION.
Certains produits ne peuvent faire l'objet d'aucune reprise, notamment :
- produits à la longueur ;
- produits fabriqués sur demande ;
- produits personnalisés ;
- motorisations ;
- produits hors catalogue.
14. Réserve de propriété
MANTION conserve la propriété des produits jusqu'au paiement complet de leur prix, en principal et accessoires.
Le transfert des risques intervient dès la livraison des marchandises.
15. Garantie
Les produits bénéficient des garanties commerciales MANTION applicables selon leur nature.
La garantie couvre exclusivement les défauts imputables au produit.
Sont notamment exclus :
- l'usure normale ;
- les erreurs de montage ;
- les utilisations non conformes ;
- les modifications réalisées sans accord de MANTION.
Les notices techniques et préconisations de pose doivent être respectées.
16. Responsabilité
MANTION ne pourra être tenue responsable :
- des dommages indirects ;
- des pertes d'exploitation ;
- des pertes de chiffre d'affaires ;
- des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou installation des produits.
Le client demeure responsable de l'adéquation des produits à son besoin.
17. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, catalogues, fiches produits, photographies, vidéos, documentations et contenus du site demeurent la propriété exclusive de MANTION ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
18. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Pour toute question relative au traitement des données :
19. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de la réglementation française.
20. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Besançon, sauf dispositions légales impératives contraires.
21. Contact
MANTION SAS
7 rue Gay Lussac
25000 Besançon – France
Tél. : +33 (0)3 81 50 56 77
E-mail : contact@shop.mantion.com